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L’art des contre-mesures

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Par Madame le Professeur Françoise THIBAUT

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La contre-mesure est un art ; elle suppose une capacité d’observation, d’analyse, d’adaptation à une situation, à des faits qui conduit à une attitude unique et efficace : chaque cas est différent. Or, le propre d’une œuvre d’art est d’être unique. La contre-mesure est une œuvre d’art car elle est unique: et cela même dans un moule prescriptif et instrumentalisé qui supposerait la répétition. Car elle correspond à une mesure ou une menace elle-même unique, typée, ciblée, dans des circonstances toujours différentes : la crainte de la foule (démesurée) dans la rue engendre la création d’une barrière qui réordonnance l’ordre, barrière active et juridique (contre-mesure) ; mais les mois et les années passant, cette contre-mesure se trouve inadaptée. C’est pourquoi les «états d’urgence» globaux sont toujours inadaptés. Ce sont les individus, les êtres humains, qui - dans leurs individualités - sont eux-mêmes les «contre-mesures» ; car chaque individu intériorise et adapte, selon sa propre interprétation, la menace et la mesure, et envisage sa contre-mesure.

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Nous en avons une illustration mirobolante en France: où le peuple - quel qu'il soit - est le champion des révoltes, révolutions et changements de régime politique dans des circonstances extrêmes et dramatiques. Sans doute parce que nous incubons très longtemps des systèmes d'autorité rigide, légaux ou constitutionnels, républicains ou monarchistes, qui laissent peu de porte de sortie honorable dans la transaction et la légalité: alors on descend dans la rue, on casse et on supprime. Or nous sommes aussi - parce que l'État quel qu'il soit se méfie toujours du peuple quel qu'il soit- les champions des «états de siège, d'urgence, circonstances spéciales et exceptionnelles» jusqu'à ce fameux article 16 de 1958 - mini constitution d'urgence dans la Constitution - contre-mesure d'un exceptionnel qui risquerait de devenir habitudinaire. Or l'article 16 tel qu'il est, littéral, est inapplicable à l'actuelle société française. Il faut donc peindre une nouvelle œuvre contremaîtresse, sculpter un nouvel état d'urgence, construire un art nouveau du contre-feu...C'est la raison de ces lois partielles et maladroites, supposées réformatrices, que l'on voit surgir actuellement dans la hâte, tentant de remettre un peu d'espoir d'ordre dans une société dont la mosaïque est imperméable à l'uniformisation légale.

 

La règle de droit est «la mesure»: elle «mesure» la marge d'ordre du groupe social et la marge de liberté laissée à l'individu. Le droit encadre, borne, rend raisonnable la vie des hommes. Bornes collectives (constitution et lois) et individualisées (codes et procédures). Le tout est de connaître l'équilibre à obtenir entre le permis et l'interdit, le personnel et le nécessaire à tous. Le droit d'exception qui intervient lorsque la société est en déséquilibre, quand - justement - elle ne saisit plus sa propre mesure, n'est lui-même plus raisonnable : il est une contre-mesure susceptible de répondre à la démesure du désordre social ; car tout désordre est un échec de la mesure choisie, donc une «outre-mesure», une démesure, à laquelle on ne peut répondre que par une autre démesure : celle de la contre-mesure. On le voit quotidiennement dans l'ordre interne français: la recherche d'une réponse d'ordre aux désordres est une question d'adaptation permanente: la réponse des gardiens de l'ordre doit-elle être aussi non-mesurée que les délits commis?

Un authentique exemple contemporain est la réponse nord-américaine au 11 septembre: ce mythe de la «guerre sainte», de la «croisade» planétaire contre le terrorisme est-elle la bonne mesure? S‘il est vrai que le monde occidental ne connaît pas vraiment l‘étendue et la force des organisations terroristes internationales, faut-il rester «infra» réactif et continuer à ignorer la réalité des dangers, ou bien faut-il une réaction encore plus «dé-mesurée» que l‘acte initial? La traduction de cette interrogation, et peut-être sa réponse, est la pratique des «extraordinary renditions»: non mesurées, non mesurables, «hors le droit» interne ou international. On les connaît peu en France, et on y réfléchit peu: on a tort, car cette pratique réintroduit l'absence totale de «légitime défense» de l'individu face à une action d'ordre dit public: l'extraordianry rendition consiste pour une administration d'État chargée de l'ordre public (en l'occurrence l'administration nord-américaine) à «enlever et déporter tout individu soupçonné d'être un terroriste ou d'avoir un lien avec des terroristes», et à le soumettre à des «techniques renforcées d'interrogatoire», hors de tout droit de défense selon des règles internes ou internationales. Selon C. Bassiouni c'est «un procédé anti-terroriste qui commence par l'enlèvement et finit par la torture»[1].

 

La contre-mesure est démesure: il est difficile de «penser» les contre-mesures. Commençons par les Grecs, car comme l'affirma Emmanuel Levinas «nous pensons grec, nous parlons grec». Tout l'effort de Platon consiste à surmonter le chaos (la démesure) ; ce qui existe relève d'un conflit entre la mesure et le chaos. Il s'agit donc, par la pensée, de surmonter le désordre par la mesure, tant dans le monde, dans la société - par la justice - que dans l'homme par la tempérance.

Ainsi le monde dans son immédiateté, tout comme l'homme dans ses passions, est travaillé par le chaos qui à tout moment le menace. Il est difficile de penser la «contre-mesure», et encore plus, juridiquement, de l'inventer, car il apparaît impossible de réduire la contre-mesure à la démesure. La pensée occidentale s'articule traditionnellement autour du couple «mesure-démesure», dans lequel on envisage mal, ou pas du tout, la «contre-mesure»; et il apparaît impossible de réduire la contre-mesure à la démesure.

 

Le monde est mesuré : En effet, que peut signifier la notion de «contre-mesure» sinon que la mesure ne se suffit pas à elle-même ? L'approche de Hegel et son historicisme  supposent que l'être est dynamique: la mesure posée comme un être abstrait et stérile contient sa propre contradiction, afin d'accéder à sa propre réalisation à travers l'expérience de la négativité: thèse (mesure)/antithèse (contre mesure)/synthèse: la contre-mesure serait alors le «moment» par lequel la mesure accède à sa pleine réalité.

C'est pourquoi l'histoire est si importante pour les civilisations (car elle est par son mouvement propre une dynamique), et pourquoi le travail est si important pour l'homme (car il lui donne sa dynamique et lui permet son accomplissement): ce que l'on résume dans le mouvement thèse/antithèse/synthèse est la démonstration dans l'histoire et dans l'homme de sa propre dynamique: toute mesure appelle son dépassement: la démesure, le déphasage de l'être initial, qui ne retrouve son équilibre que dans une contre-mesure rétablissant une attitude vivable, une nouvelle situation moyenne, mesurée, et ainsi de suite...

 

 

Pour les sociétés, la démesure se traduit par l'oppression, est l'oppression, l'interdit abusif; cette démesure insupportable amène la contre-mesure qui est la révolte; l'orage passé, on revient à une stabilisation mesurée, nourrie des expériences vécues, qui elle-même se déphasera dans des excès et de nouveau la contre-mesure niera cette  démesure. Le raisonnement marxiste est aussi construit sur cette démarche. Nous en avons moult exemples dans notre propre histoire: Cambacérès et Portalis, après la tempête révolutionnaire, ont recréé un ordre juridique mesuré, mesurable, infatigables pourvoyeurs de codes et de procédures. La Troisième République, après les excès répressifs du Second Empire, la guerre perdue et les horreurs de la Commune, passera plus d'une décennie à rétablir un ordre satisfaisant une nouvelle société issue des chaos récents, à grands coups de Lois générales admissibles par tous et créatrices d'une nouvelle hiérarchie, moins accablantes...jusqu'à ce que cela se dérègle à nouveau au fil de la Grande Guerre et de la Crise des années Vingt.

 

Par ailleurs, «la mesure» dans son sens le plus littéral, est une décision ou une attaque, collective ou individuelle. Elle peut être un ordre juridique tout entier. Elle peut être «menaçante»: menaçante de l'intégrité, de la liberté; sa forme peut être très variée, inattendue: elle peut être brusque, immédiate comme les quatre avions du 11 septembre; elle peut être rampante, faite de brindilles de décisions, de jugements, d'entorses à l'ordre mesuré en place, comme la lente progression du système nazi dès 1919 pour arriver à la guerre totale. Elle peut être militaire (son sens le plus courant), tactique, stratégique, comme elle peut être civile, publique ou privée, attentatoire aux droits fondamentaux, ou simplement aux us et habitudes de la vie ordinaire et quotidienne.

La contre mesure sera donc «une parade» pour rendre inefficace, inopérante la mesure attentatoire, ou, au minimum en diminuer les effets: les mouvements de «résistance» sont la contre-mesure à l'occupation et la collaboration. La dissidence, le marginalisme, la coalition, la manifestation, l'association militante, la grève sont des contre-mesures. Le monde du travail qui est un monde antinomique, un monde de lutte, est par excellence un monde de contre-mesures quasi permanentes; la stabilisation du monde du travail est impossible: il s'agit d'une sphère où les intérêts en jeu, divergents, appellent sans cesse mesure et contre-mesure.

 

Martin Nowak, membre éminent de l'Institute for Advanced Study, propose dans ses études relatives à la théorie des jeux de considérer que «tout individu est un mutiné en puissance» : appartenant à des groupes sociaux bien déterminés, nous sommes éduqués pour en pratiquer les règles et nous gouverner nous-mêmes de manière à parvenir à nos fins dans ce groupe qu'il s'agisse d'affects, de réussite sociale ou financière ; en ce sens nous nous «mesurons» de manière à entrer dans le moule. Mais il y a aussi en nous une part «dissidente», une tentation de déserter, qui peut créer la surprise, et même être «démesurée». Surgissent alors 2 sortes de contre-mesures : celle que l'on imprime à soi-même, qui peut être répression ou réussite de l'attitude divergente, et surtout la «contre- mesure sociale type» qui est la punition, ou même plutôt, la crainte de la punition. Pour Nowak, une société sans punition ou sans menace précise de punition ne peut fonctionner correctement, car la punition est la contre-mesure inévitable à toute tentative d'indiscipline.

A titre privé, personnel, individuel, la contre-mesure à la mesure absolue de la peine de mort, est le suicide: tel que l'exprimèrent Caton ou le Code Bushi du Samouraï: l'auto disparition de la personne condamnée est l'ultime acte de liberté, le symbole même de la contre-mesure radicale, échappée démesurée vers l'au-delà quel qu'il soit.

C'est sans doute ce type de raisonnement qui, d'une part encourage les acteurs terroristes d'une Guerre Sainte, Jihad démesurée; et qui a sans doute encouragé l'autorité nord-américaine, dans sa «Croisade» anti-terroriste universelle à créer et pratiquer un Centre comme Guantanamo, et les extraordinary renditions: tous deux terriblement dissuasifs, par leur existence même. La disproportion du châtiment, l'énormité de l'isolement, de l'impossibilité de communiquer, découragent fortement les candidats au Paradis de la guerre sainte.

Certes, le fameux article 51 est le socle international de la «légitime défense préventive» face à une «menace» imminente et réelle. Mais qu'en est-il vraiment d'initiatives face à une «menace latente», diffuse, répandue sur le monde entier, qui se tapit et se cache, reste indiscernable, incertaine, invisible et secrète? Là est tout le problème de la prise de mesures dites «préventives» qui, le plus souvent, s'avèrent mal ciblées, voire inefficaces, et ne servent qu'à entraver, ficher, mettre en difficulté le paisible citoyen ordinaire, très souvent ignorant de ces joutes internationales secrètes.

 

Après 4 ans d'entêtement, Washington a un peu baissé la garde et consenti - dans un virage à 180° - à intégrer le Centre de détention de Guantanamo dans le cercle de protection internationale des Conventions de Genève de 1949. C'est un léger progrès. Cela après que la Cour Suprême dans un Arrêt du 29 juin 2006 ait condamné la Présidence et le Pentagone à observer un minimum de règles légales à ces emprisonnements : nous avons là un enchaînement très spectaculaire et édifiant de mesures et de contre-mesures, dans un contexte de démesure, qui montre si bien que toute démesure, entraîne une contre-mesure, appelant elle-même une mesure donnant un cadre juridique toujours nouveau et toujours différent.

En s'engageant pour la première fois de son histoire, en Asie centrale, en Afghanistan, en Irak, et ailleurs, dans des contrées qu'ils connaissent mal et depuis peu de temps,  les États Unis ont pris la contre-mesure de l'agression terroriste, mais la contre-mesure est démesure et le «chantier» ouvert dans le monde arabo-islamique dépasse très largement ce qui était prévu.

A cela il faut ajouter, si l'on veut être tout à fait raisonnable, la longue accoutumance des Européens au monde arabe et à l'Islam: cette chicanerie dure depuis 15 siècles et plus; les conflits, souvent terribles ont été permanents, puissamment entretenus par l'un ou par l'autre: la menace est constante et la contre-mesure un art non moins présent; mais il existe aussi, au-delà des extrémismes, une non moins constante complicité, un partage de connaissances et de préoccupations communes qui finissent par interpénétrer les différents mondes que le néophyte aurait trop tendance à opposer.

 

D'un tout autre point de vue, l'Histoire nous fournit de multiples exemples de la confrontation mesure/contre-mesure: Bonaparte empereur terrestre après Austerlitz, donne sa réponse à l'anglais Horatio Nelson qui fait de George III de Grande-Bretagne l'empereur des mers. Jeu mortel de contre-mesure/démesure qui conduira l‘Empire à sa perte après la brève trêve de 1807. La notion même d'Empire est démesure: contre-mesure péremptoire à la dislocation pourtant prévisible de terres et de peuples: l'Empire précède toujours de très peu la chute: qu'il s'agisse d'Alexandre, de Charlemagne, de Bonaparte, du Tsarisme ou du Soviétisme, de la Prusse ou du 3ème Reich. Tous les Empires sont construits pour être démantelés, dans un cycle purement hégélien.

En gros, techniquement, le problème n'est pas compliqué: à une agression supposée ou une menace, on réagit par une «contre initiative» appropriée. C'est le coup de la dépêche d'Ems; on sait où cela mena. Mais comme l'a exprimé Joe Verhoeven, on nage, au plan international, dans l'ambigu; car le plus difficile est de mesurer «la marge de liberté» de chaque État, de chaque chef d'État; cette marge a étrangement rétréci; en fait la notion de «sécurité collective» telle que nous la vivons aujourd'hui, avec son cortège de contre-mesures, est récente: elle date de l'après Seconde Guerre Mondiale où l'on fit du droit conventionnel la base de la sécurité. Un des aspects parmi les plus intéressants de Saddam Hussein est qu'il a conçu sa propre liberté de chef d'État dans une mentalité de début du XXème siècle, telle qu'on la lui a enseignée dans sa jeunesse; la réponse occidentale est une autre conception du pouvoir, limité, encadré par l'ensemble des Conventions assurant la sécurité et la stabilité collectives. Le droit des Nations Unies est un droit général: à chacun de se couler dans le moule, avec ses propres moyens: on est passé implicitement de la souveraineté absolue à la souveraineté relative, et même les Empires sont bridés par le réseau contre-mesuré des accords internationaux qui empêche une trop grande démesure.

 

Dans une perspective politique, si l'on veut bien considérer que la Loi est l'expression de la mesure, cette Loi ne peut être que provisoire ou évolutive car elle correspond à un «moment» social et elle est l'expression d'une «Volonté générale» toujours changeante parce que la société évolue (selon Rousseau et son disciple Rawls, et l'empirisme anglo-saxon), alors, il faut admettre que toute mesure appelle une contre-mesure. Michel Walzer dans son étude «Sphères de justice» souligne la complexité de l'égalité dans la reconnaissance des différences: dire tous les hommes sont égaux dans une vision unique de l'homme est facile, mais irréaliste; C'est pourtant l'admirable travail fait par les deux grandes Révolutions de l'Occident, l'Américaine et la Française; car il fallait commencer par-là, par dire que «tout le monde était identique» afin de mettre en pièces le terrible système des privilèges mis en place depuis plus de mille ans. Mais ensuite, il faut dire que tous les hommes sont égaux en admettant leurs différences et leur diversité: cet exercice est beaucoup plus compliqué et donne leur légitimité aux contre-mesures. Dans «Morale maximale, morale minimale» du même auteur, on est appelé à s'interroger sur l'articulation entre la justice et le communautarisme, tout comme sur la division, la dichotomie du moi, entre celui soumis et celui mutiné afin d'aider à admettre la contre-mesure.

 

Dire qu'il y a «un art des contre-mesures», c'est bien affirmer que la question de la justice n'est pas seulement un problème de légitimité, mais aussi un savoir-faire, une adaptabilité continue, qui renvoie vers l'empirisme et non plus vers l'universalité. Mais ceci nous mènerait trop loin et est un autre sujet.

 

 

 

 

 

Bibliographie brève:

 

- Michael Walzer: «Sphères de justice»; «Morale maximale, morale minimale», Seuil.

- Maffesoli: «L'ombre de Dyonisos», Livre de Poche, 1985.

- Philippe Muray: «Exorcismes spirituels III», Les belles lettres, 2006.

- Scilianos: «Les réactions décentralisées à l'illicite», PUF, 2006.

 

[1] C. BassiounI «The régression of the rule of law Under the guise of combating terrorism», RIDP,76ème année, ½ trimestre 2005, page 17 et suivantes.

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