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Engagement opérationnel

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L'ouverture française aux sociétés militaires privées, de la concurrence tacite à la complémentarité tactique

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Par le chef d’escadron CADOUX

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Conséquence logique au processus d’externalisation initié depuis plusieurs années maintenant, la France a décidé en février 2012 d’autoriser les sociétés militaires privées (SMP) à prendre une plus large part dans la fourniture de services de sécurité ou de défense. L’irruption des SMP dans la sphère du combat devient donc une réalité de plus en plus prégnante.

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Or, si pour le moment, la réflexion avance, seule la perspective d’un meilleur encadrement juridique est évoquée, alors que le rapport1 sur les SMP de MM. les députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet propose pourtant courageusement d’aller plus loin, bousculant par là les idées reçues et les nombreuses réticences.

Face à un phénomène en pleine expansion, il faut impérativement élargir la réflexion actuelle en proposant d’accentuer la coopération technique et tactique des SMP françaises avec l’institution militaire, car cantonner cette émergence à son seul aspect juridique demeure insuffisant pour affronter une réalité que côtoient pourtant nos chefs en opérations. A l’heure où nos forces conçoivent leurs engagements de manière globale, il convient donc d’apporter une réponse claire au chef tactique.


1. L’Etat n’a plus le monopole de l’usage de la force.

Depuis une vingtaine d’années, les SMP sont devenues un acteur à part entière du paysage international. Leur développement constitue un marché en pleine expansion, à mesure que de nombreux Etats affaiblis, politiquement comme économiquement, ressentent des besoins croissants en matière de sécurité. Le recours aux SMP se généralise aussi du fait de la réduction des budgets de défense dans plusieurs pays occidentaux, de la technicité croissante des équipements – nécessitant un maintien en condition spécifique sur le théâtre même des opérations-, du nécessaire contrôle des ressources naturelles ou de la protection d’acteurs publics ou privés (chefs d’Etat, organisations internationales, entreprises privées, etc.) comme de leurs intérêts. Principalement en Irak comme en Afghanistan, nos homologues anglo-saxons n’ont pas hésité à confier aux SMP des missions incombant traditionnellement aux forces armées ou de sécurité comme le déminage, la protection d’emprises ou de sites sensibles, engageant parfois ces dernières dans d’intenses actions défensives2.

La France s’est toujours officiellement opposée à cette évolution : l’Etat engagé dans une action armée ne doit pas déléguer l’usage de la force à un acteur privé. Pourtant, la professionnalisation des armées ayant profondément réorienté l’effort de défense depuis quinze ans, la modernisation d’une armée moins nombreuse et technologiquement en pointe induit de concentrer les efforts vers le coeur de métier, en s’appuyant notamment sur une politique d’externalisation pour ce qui ne relève pas directement de l’usage de la force. C’est

en ce sens qu’en théorie, le champ d’action de l’entreprise privée (ESSD3) selon la conception française4, serait donc juridiquement limité aux fonctions ne relevant pas directement des attributions régaliennes et ne remettant pas en question la légitimité du recours à la violence.

Ainsi, de nombreuses réticences spécifiquement françaises ont conduit, jusqu’à aujourd’hui, à cantonner le champ d’action des SMP pour conserver la pleine responsabilité de l’exercice souverain de l’usage de la force, comme l’illustre l’adoption de la loi, en 2003, réprimant le mercenariat et interdisant ce type d’activité. Jean-Jacques Roche, professeur à l’Université Panthéon-Assas, résume en ces termes l'ambigüité du positionnement français en matière de sécurité. « L’État français, pourtant si prompt à légiférer tous azimuts, est soudain pris de doutes métaphysiques à l’égard de la privatisation de la sécurité dans sa dimension extérieure, comme s’il craignait qu’une loi ne soit assimilée à une reconnaissance officielle d’une évolution à laquelle il répugne d’adhérer. »5

Cependant, la réalité des faits rend obsolète « l’exception française ». Car en revenant sur la notion même de « service de sécurité », il apparaît clairement que certains « services » ou compétences dérivent directement des missions de combat que mènent les forces françaises en opération (escortes de convois, garde d’emprises, acheminement logistique, protection d’autorités…). Finalement, dans quelle mesure les SMP ne jouent-elles pas déjà dans la cour des forces armées ? Si l’action tactique des commandants d’unités et de bataillons revient au premier plan et où l’action d’un seul peut avoir potentiellement un impact stratégique, l’intrusion plus marquée des SMP dans la sphère du combat ne sera plus anodine mais soulève au contraire dès à présent de vraies questions : jusqu’où la guerre peut-elle se privatiser ? Le combat peut-il se concevoir en termes de « propriété » ? En d’autres termes, appartient-il exclusivement au chef militaire d’une armée régulière de le mener ? Doit-il « partager » le combat, surtout si l’engagement armé est susceptible de générer des gains substantiels pour son concurrent privé ? Finalement, dans quelle mesure est-ce une entrave supplémentaire à la liberté d’action de nos chefs militaires ?



2. Mener une réflexion élargie pour accompagner l’émergence des SMP : un enjeu considérable pour les forces armées.

Le 11 avril 2012, le Sénat reconnaissait6 qu’il serait « inévitable d’envisager le recours à des sociétés de sécurité privées » pour protéger les bateaux civils français confrontés au problème de la piraterie. La France est donc susceptible d’autoriser le franchissement d’un cap supplémentaire dans ce domaine. Afin de conserver l’esprit qui a fait de la posture française une exception forte, le véritable défi consiste désormais à élargir le champ de la réflexion à ses aspects techniques, tactiques et éthiques. Cette réflexion devra à la fois permettre de rationnaliser les coûts induits – comme toute externalisation, le recours aux SMP peut s’avérer très coûteux7 - et de préserver le coeur et la légitimité de l’engagement des forces armées en opération. Le premier enjeu de cette réflexion revient donc à définir clairement quels sont les domaines d’action dans lesquels l’Etat français pourrait recourir aux SMP, sans remettre en cause le sens même de l’engagement des forces armées en opération. A cet effet, les pouvoirs publics conviennent désormais que la complémentarité des deux systèmes constitue pour l’Etat un atout considérable8, qui ne peut cependant être viable qu’à la condition de contrôler voire de limiter l’interdépendance « public-privé ». Afin d’éviter cet écueil pécuniaire autant qu’éthique, l’Etat doit donc mettre en oeuvre les structures et les processus qui lui permettront de pouvoir mesurer ce phénomène et de garder le contrôle de son action.

Ensuite, structurer techniquement et tactiquement le recours aux SMP est une condition nécessaire à la préservation de la liberté d’action de l’Etat commanditaire. En effet, une SMP prestataire peut prolonger l’intervention de l’Etat à moindre coût pour ce dernier, tant politique que financier ou humain, notamment lorsqu’elle se poursuit dans la durée dans un contexte de stabilisation, dans lequel l’action des forces armées n’est plus suffisante pour emporter la décision sur le long terme. L’intervention privée permet de relayer celle de l’Etat qui conserve ainsi la maîtrise des moyens de combat majeurs comme des conditions de leur emploi. Ainsi, l’ONU comme les Etats-Unis n’hésitent pas à avoir recours aux savoir faire de SMP, et à « sous-traiter » certains pans de leur stratégie de reconstruction, dont la réussite conditionne la sortie de crise9. Enfin, l’intervention d’un tiers privé crée une distance supplémentaire entre le responsable politique et l’action à mener sur le terrain, ce qui atténue les effets en cas de difficultés politiques ou médiatiques. Qu’on le veuille ou non, la mort d’un contractor n’a pas le même impact qu’un soldat d’une armée régulière, dans la mesure où la prise de risque « privée » est davantage rétribuée, donc faisant partie intégrante d’un contrat qui n’est pas moral mais pécuniaire.

Alors que les SMP représentent un marché croissant, estimé à une centaine de milliards de dollars par an, il s’avère que les entreprises anglo-saxonnes dominent très nettement le marché. Il y a donc un risque certain de voir se restreindre la présence – et donc l’influence – des SMP françaises. Or, dans un contexte international qui n’accorde plus la même place aux forces armées comme levier essentiel de la puissance, mais davantage à l’action politique, diplomatique et économique, l’Etat et l’entreprise sont désormais concurrents ; l’influence est à la fois le moyen et l’enjeu, notamment dans le domaine de la sécurité économique. A l’heure actuelle, seule une quarantaine de sociétés françaises sont en mesure de proposer leurs services, sans toutefois être en mesure de rivaliser avec les géants anglo-saxons qui se partagent l’essentiel du marché (Dyncorps, Blackwater/Xe, Aegis…).

Pour illustrer ce phénomène, la société américaine MPRI a remporté en février 2012 le contrat un contrat visant à former l’armée afghane, pour un montant de 1,2 milliards de dollars. Si les Etats-Unis ne sont pas directement engagés dans ce processus, il n’en demeure pas moins qu’une entreprise privée américaine concurrence un Etat qui depuis 2002 et jusqu’à maintenant envoie bon nombre de ses cadres militaires former les officiers et sous-officiers afghans.


3. Quelques pistes pour aller plus loin…

Au-delà des dilemmes que soulève l’expansion du recours aux SMP, son encadrement au plan tactique doit suivre plusieurs pistes, de manière à ce que la complémentarité SMP – troupes conventionnelles devienne une réalité tactique efficace et mutuellement profitable, dans les limites fixées.

En premier lieu, dans le prolongement de l’encadrement juridique, il s’agit de définir avec précision les termes du contrat que les armées seront amenées à passer avec le prestataire de services. Ainsi que le rappelle Patrick de Gramont10, ce contrat doit permettre de garantir à la fois la primauté régalienne et le contrôle de l’Etat sur la prestation du partenaire privé, notamment par la précision des termes fixant les attendus, les contraintes fixées (notamment éthiques) quant à la réalisation des objectifs et la mesure de la performance. En effet, le recours aux SMP ne peut demeurer une solution valable et crédible que s’il demeure ponctuel et si l’Etat reste le "donneur d'ordres", c'est-à-dire celui qui identifie le besoin, décide de faire exécuter une prestation à l'extérieur de sa propre sphère et la suit de bout en bout. Ce processus doit intégrer l’ensemble de la chaîne de commandement des forces impliquées dans l’opération.

Ensuite, il sera nécessaire de définir précisément le panel des missions « génériques » dont les SMP seront chargées afin de « délester » d’autant nos forces armées, qui pourront dès lors concentrer leurs efforts sur le coeur de métier : sécurité des ravitaillement, escortes de convois, protection d’autorités non institutionnelles, SAR (Search and Rescue) d’acteurs privés, formation technique, protection de réseaux d’acheminement de ressources naturelles, etc. De même, il sera indispensable d’établir le seuil des compétences requises, de pouvoir les tester et les contrôler dans la durée. En parallèle, il sera tout autant impératif de fixer des standards éthiques avec comme référence le Document de Montreux qui pourrait servir de cadre en complément de la législation nationale et internationale. A ce titre, la première version de la charte de mise en application de l'ICOC, le code de conduite pour les entreprises de sécurité (International Code of Conduct for Private Security Provider), déjà signé par 266 firmes au 1er décembre 2011, a été diffusée le 16 janvier 2012. Pour autant, n’est-ce pas déjà trop tard ? Car selon M. Chapleau, « les Anglo-Saxons […] sont en train d'imposer leurs critères/standards de qualité (ils ont déjà largement inspiré les codes de conduite et autres documents transnationaux qui ont vu le jour ces dernières années) ».

Enfin, il s’agit d’intensifier la connaissance tactique mutuelle entre forces armées et les SMP afin de garantir la cohérence d’ensemble, en la consolidant par l’échange d’informations tant dans la préparation des engagements, qu’en termes de coordination en conduite et de retour d’expérience. Cet échange d’informations soulève aussi la question de la compatibilité des moyens (notamment C3I) et des procédures. A priori, cet échange pourrait s’en trouver facilité par le fait que d’anciens militaires à l’expérience confirmée forment la majeure partie de l’encadrement des SMP. A ce titre, des cycles de formation privés-publics pourront être mis en place en coopération avec les armées. A quand un centre d’entraînement commun, dans le prolongement des activités conduites par la société Apache Aviation pour le compte de la Marine et de la DGA ?

Si le Livre Blanc de 2008 reconnaît aux SMP un statut d’acteur particulier11 dans le champ des opérations actuelles, le document relatif à son actualisation n’évoque pas les défis à venir dans ce domaine. Ceci démontre combien le débat est loin d’être tranché, alors que le secteur des SMP se structure petit à petit et que les Etats ont de plus en plus recours à leurs services. S’il est communément admis qu’intégrer davantage les SMP dans l’espace des opérations revient à remettre en question, dans une certaine mesure, l’autonomie de décision du pouvoir étatique et la légitimité de l’intervention armée, ne pas accentuer la coopération tactique ne conduira nos chefs militaires qu’à se voir imposer une forme de privatisation de la guerre qu’ils n’auront ni souhaitée, ni anticipée, ni encadrée. Si dans un premier temps la proposition du Général de division Pierre de Saqui de Sannes12 a pu choquer, cette complémentarité tactique « public-privé » pourrait constituer au contraire un atout considérable de par sa portée géostratégique indéniable, à l’heure où l’influence est au moins aussi déterminante que la puissance.

1 Cf. le rapport d’information déposé par la Commission de la Défense Nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées, 14 février 2012, déposé par MM. les députés Ménard et Viollet.

2 « Après le 11 septembre 2001, la sécurisation des sites sensibles a été confiée à des entités privées, sans pourtant aucun moyen de contrôler leurs actions. Erynis s’est vue confier la sécurisation des oléoducs de Kirkouk-Ceyhan en Irak. Les employés ont été soumis à de nombreuses attaques et par conséquent bien obligés de se défendre », Hélène Jacquin, L’emploi des sociétés militaires privées en Afghanistan et en Irak, Cahiers de la Recherche Doctrinale, CDEF 2010, p.75.

3 Entreprises de services de sécurité et de défense, terminologie définie par le secrétariat général de la défense et la sécurité nationale, op.cit.

4 Jean-Jacques Konadjé, 3 mars 2012, L’émergence en France des sociétés militaires privées : enjeux et perspectives : « Cet environnement juridique et légal propre à la France montre que les SMP françaises, aussi compétentes et ambitieuses qu’elles soient, ne peuvent être prises dans le sens anglo-saxon du terme car elles ne peuvent par exemple prendre directement part aux conflits armés, sauf si elles agissent en soutien de l’Etat français. Une spécificité qui rend le marché français négligeable et conduit certains spécialistes des questions de défense et de sécurité à établir une distinction théorique entre sociétés militaires de sécurité privée (SMSP) et sociétés militaires privées (SMP) ». www.grotius.fr.

5 Cf. Jean-Jacques Roche, Les Cahiers de la sécurité n°19, mars 2012.

6 Cf. Le premier rapport thématique, présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet (SOC, Haute-Vienne) et François Trucy (UMP, Var), consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, et présenté par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

7 Dans son blog, Philippe Chapleau revient sur « les errements des Américains lorsqu’il a fallu réguler le milieu et de leurs déconvenues. Leur laxisme leur a coûté au moins 60 milliards de dollars en Irak et en Afghanistan. La faute à l’administration Bush en particulier qui a multiplié par 40 le nombre de contrats passés avec des prestataires de services militaires, tout en réduisant de 60% les effectifs des agences supposées superviser et suivre les appels d’offres, la DCMA (Defense Contract Management Agency) et la DCAA (Defense Contract Audit Agency) ». www.Lignes de défense.blogs.ouest-france.fr, le 18 février 2012.

8 Selon MM. les députés Ménard et Viollet, « le secteur privé offre une réponse complémentaire. Faute de protections étatiques suffisantes pour couvrir tous les besoins, […] les armateurs ont largement recouru à des sociétés privées armées pour protéger leurs navires. D’après le ministère de la défense, 30 % des navires de commerces embarquent des équipes armées de SMP/ESSD ». Op. cit.

9 Quelque 300 officiers de la police haïtienne ont obtenu une formation de gestion des foules par DynCorp.

10 P. de Gramont, Frères d’armes ?, Christian Malis et Didier Danet, p.4911 Le Livre Blanc de la Défense et la Sécurité Nationale définit les SMP comme « des organismes civils, privés, impliqués dans le cadre d’opérations militaires dans la fourniture d’aide, de conseil et d’appui militaire, et offrant des prestations traditionnellement assurées par des forces armées nationales ».

12 En décembre 2009, le général de division Pierre de Saqui de Sannes suggéra que les navires civils naviguant dans les zones à risque embarquent des gardes civils armés, fournis par des SMP françaises, à l’instar des équipes de protections embarquées mises en place par la Marine Nationale.


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