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Défense et management

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Le Service du commissariat des armées

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Par le SCA

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Parmi les nombreuses réorganisations supportées par le ministère de la Défense depuis quelques années, celle des services du commissariat est sans doute une des plus importantes et des plus innovantes. La direction centrale du service du commissariat aux armées nous décrit ici son organisation, son fonctionnement et les responsabilités afférentes.

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Le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en avril 2008, de dissoudre les trois commissariats d'armée et de créer, à compter du 1er janvier 2010, un unique service dénommé «service du commissariat des armées» (SCA), opérant dans le domaine de l’administration générale et des soutiens communs (AGSC) et placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées (CEMA)[i].
Dès sa création, le SCA a rompu avec le traditionnel schéma d'organisation territoriale pour s’organiser selon un schéma matriciel par grandes chaînes «métiers». Cette logique visait à atteindre plusieurs objectifs:
  • l'interarmisation et la concentration des responsabilités et savoir-faire, selon une organisation fonctionnelle reposant sur des centres experts, génératrice de professionnalisation et d'économies d'échelles;
  • la rationalisation, par l'harmonisation et le partage des meilleures pratiques;
  • la modernisation financière, par la mise en place de nouveaux outils permettant notamment des restitutions financières améliorant le pilotage de l'ensemble.
La réforme du commissariat a représenté un véritable bouleversement: alors que les trois commissariats d’armée rassemblaient, avant la mise en œuvre de la réforme, 11.650 ETP[ii] répartis sur 93 établissements et formations, les effectifs du SCA sont passés de 6.500 à 4.500 personnes entre 2010 et 2014, et 59 établissements sur les 93 existant encore en 2010 ont fermé durant cette période.

Le SCA est organisé selon une logique fonctionnelle et non territoriale[iii]

La direction centrale du SCA est chargée de la conception, de l’organisation et du pilotage de l’ensemble des activités du service.

Cinq centres experts, pilotes opératifs des métiers du SCA à l’échelle nationale, sont les garants de leur professionnalisation continue et de la cohérence de l’ensemble du dispositif.
Ces centres experts (CE) sont:
  • le CESGA[iv] chargé des achats, des finances et de la restauration;
  • le CESCOF[v] assurant l’habillement et le soutien de l’homme;
  • le CIAO[vi] responsable du soutien administratif et financier des opérations;
  • le CACIC[vii] chargé de l’analyse comptable et financière et du contrôle interne comptable;
  • et enfin le SMODI[viii] spécialiste des droits financiers individuels.

Trois d’entre eux - le CESGA, le CESCOF et le SMODI - pilotent et coordonnent l’activité d’organismes extérieurs. Il s’agit respectivement:
  • des sept organismes d’achats, d’exécution financière et de conseil logistique (les PFAF[ix]), du service réalisant les contrats de transports stratégiques (le SSLT[x]) et des centres de production alimentaire (CPA), pilotés par le CESGA;
  • des 10 établissements logistiques du service (les ELOCA[xi]) et du laboratoire de tests techniques (le LABOCA[xii]), pilotés par le CESCOF;
  • du centre de paiement des indemnités de déplacement (le CAMID), des centres d’ordonnancement et de paiement de la solde (le SESU[xiii] et le CIAS[xiv]) et de l’organisme d’impression des armées (l’EDIACA[xv]).

Le CACIC est structuré autour d’un échelon central et de sept antennes, colocalisées avec les PFAF.

Les six services locaux du contentieux (SLC) sont en lien direct avec la direction centrale.
Les directions du commissariat (DIRCOM) en opérations extérieures assurent l’administration générale sur les théâtres d’opérations.
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Enfin, l’École des commissaires des armées (ECA) est notamment responsable de l’élaboration du projet de formation en matière d’AGSC.

L’organisation de la chaîne AGSC, telle que conçue à la création des bases de défense en 2011, est complexe:

  • Elle ne permet pas, ainsi, l’établissement d’un lien direct entre le SCA et les soutenus

En effet, s’agissant des fonctions de soutien AGSC exécutées par les GSBdD, deux chaînes coexistent:
  • une chaîne organique et fonctionnelle, la chaîne du commandant de l’organisation interarmées du soutien (OIAS), au sein de laquelle le centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS) organise et dirige, via les COMBdD, la mise en œuvre de l’AGSC par les GSBdD;
  • une chaîne fonctionnelle, la chaîne SCA, intervenant sur le seul périmètre des métiers opérés par ses organismes et, au niveau local, par certains services des GSBdD.
La logique d’organisation fonctionnelle, conjuguée à l’absence d’une compétence «de bout en bout», a cantonné le SCA sur le champ de ses expertises en le privant du lien direct et de proximité avec les soutenus.

  • Il n’y a pas d’unicité dans le niveau d’intégration des services, en particulier à l’échelon local

Dans le périmètre de la base de défense, à l’exception du SCA et du SEA[xvi], tous les services interarmées de soutien spécialisé sont organisés selon une logique verticale de «bout en bout».

Deux logiques coexistent donc au sein de la base de défense:
  • une approche fonctionnelle (métiers) permettant à l’autorité experte d’impulser des directives métiers du haut en bas de la chaîne, ces directives faisant préalablement l’objet d’une validation par tous les prescripteurs centraux (EMA, armées, SGA…);
  • une approche organique se traduisant par la subordination des établissements aux directions fonctionnelles et par la gestion effective des personnels qui y sont affectés.


  • La dichotomie entre chaînes hiérarchique et fonctionnelle ne permet pas de répondre aux enjeux du moment

La période actuelle est en effet marquée par:
  • la technicité croissante des métiers de l’administration (CHORUS[xviii], contrôle interne comptable, contrôle de gestion, comptabilité en partie double,…);
  • des objectifs de performance et de qualité du service rendu ambitieux, attendus de la chaîne AGSC dans un contexte de forte déflation des effectifs dédiés au soutien;
  • la réforme des corps d’officiers à vocation administrative, le corps des commissaires des armées[xix] devenant, par décret, l’unique corps de conception et de direction de l’AGSC.


À la lumière des constats précités, l’EMA a décidé d’élargir le périmètre du SCA au moyen de cinq directives fonctionnelles qui lui confèrent désormais toute légitimité pour veiller à l’application locale (GSBdD) des directives métiers dont il est porteur. Ces directives portent sur les domaines suivants:
  • RHL (restauration, hôtellerie, loisirs) du 25 février 2013;
  • soutien logistique commissariat (21 mai 2013);
  • soutien juridique (21 mai 2013);
  • achats-finances (28 mai 2013);
  • mise en œuvre de la fonction changements de résidence et déplacements temporaires au sein des entités rattachées à FD@ligne dans la chaîne d’exécution de la dépense du CAMID (14 octobre 2013).


L’expertise du SCA dans les différents métiers de l’AGSC s’est trouvée confortée par les directives fonctionnelles de l’EMA. Elles ont permis, notamment, d’initier un dialogue «métier» avec les acteurs locaux.
Cependant, ces directives ne confèrent au SCA aucune légitimité pour concevoir un modèle d’administration militaire intégré incluant l’échelon de proximité du soutien commun.
Les acteurs du soutien SCA-AGSC restent en effet placés sous l’autorité de deux chaînes hiérarchiques distinctes.
Cette coexistence interdit toute manœuvre de rationalisation et d’optimisation cohérente autorisant la réalisation des économies aujourd’hui nécessaires pour préserver les forces, tout en assurant la permanence du soutien comme son efficacité.
La poursuite des efforts d’adaptation du soutien commun au besoin de simplification et de mise en cohérence de l’organisation a donc conduit à la décision ministérielle de rattachement hiérarchique des GSBdD au SCA en 2014. Cette réorganisation permettra au SCA de conduire une manœuvre d’évolution globale concertée avec l’échelon local.

Les éléments clé de la transformation du SCA

Le 12 août 2013, le ministre de la Défense a donné mandat au directeur central du service du commissariat des armées de concevoir un projet de transformation de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) permettant de professionnaliser, rationaliser et améliorer sa performance par la mise en place d’une administration de «bout en bout» concrétisée par le rattachement hiérarchique des GSBdD au SCA dès septembre 2014.
Le modèle conçu à cet effet par le SCA permet, en outre, de garantir la continuité du soutien des opérations. 
Ce modèle a été validé par le ministre lors du COMEX du 9 décembre 2013. Il sera mis en place à compter du 1er septembre 2014.
Il repose principalement sur une organisation «globalisée», en trois axes «filières», «métiers» et «organique».

  • Une organisation «globalisée»

Le SCA a conçu un modèle d’organisation permettant de faire face à l’impératif de rationalisation, de professionnalisation accrue de ses métiers, de maintien du lien de proximité et de la préservation de la qualité du service, tout en assurant la primauté du soutien aux activités opérationnelles.
Cette organisation se traduit par une production graduelle de services impliquant:
  • en bout de chaîne, des GSBdD recentrés sur la délivrance de prestations élémentaires;
  • en milieu de chaîne, des organismes concentrant l’expertise (centres experts, PFAFs);
  • en tête de chaîne, une direction centrale responsable de la stratégie du service.

  • Une organisation en trois axes «filières», «métiers» et «organique»

Le modèle retenu par le SCA vise à faire émerger une logique de filières s’appuyant sur l’expertise métiers. Il permet d’intégrer les GSBdD dans une logique de bout en bout et d’accentuer l’orientation vers le soutenu du service. Ce modèle est articulé autour de trois axes:
  • l’axe filières: prestations (R2HL, habillement… ie fonctions de soutien) délivrées à un client (administré, formation). La filière reçoit ses directives de l’EMA, directives qu’elle traduit en prestations en recourant aux expertises métiers;
  • l’axe métiers: ensemble cohérent de compétences et de savoir-faire (achats, finances…), dont les régulateurs fonctionnels relèvent majoritairement de l’autorité du SCA;
  • l’axe organique: domaines de soutien (organisation RH, PMRE, dialogue social…) nécessaires au fonctionnement courant du SCA.
L’ensemble des organismes du SCA a vocation à s’articuler autour du triptyque F/M/O (filières, métiers, organique): la DCSCA[xx] et la majorité des centres experts dès septembre 2014; les GSBdD entre 2015 et 2019.

Dans ce cadre, un plan de transformation du service fixe les étapes du ralliement vers le modèle 2019 en identifiant tous les leviers de son cadencement. Un échelon de préfiguration, mis en place du mois de février au mois de septembre 2014, a permis de mettre le modèle à l’épreuve du terrain et de forger progressivement l’esprit de cette nouvelle communauté SCA-AGSC. Cette confrontation permet au «SCA 21» de prendre vie et d’affirmer son identité nouvelle.


[i] Cf. décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009.
[ii] emplois temps plein
[iii] Cf. arrêté du 14 décembre 2009.
[iv] Centre d’expertise de soutien général des armées
[v] Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
[vi] Centre interarmées d’administration des opérations
[vii] Centre d’analyse et de contrôle interne comptable
[viii] Service ministériel opérateur des droits individuels
[ix] Plates-formes achats finances
[x] Service spécialisé de la logistique et du transport
[xi] Établissement logistique du commissariat des armées
[xii] Laboratoire du commissariat des armées
[xiii] Service exécutant de la solde unique
[xiv] Centre interarmées de la solde
[xv] Établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées
[xvi] Service des essences des armées
[xvii] Loi de programmation militaire
[xviii] Chorus est un projet qui vise à rénover le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
[xix] Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
[xx] Direction centrale du commissariat des armées
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